Seuls sont indemnisés les dommages matériels directement causés sur des biens assurés.
Cela peut être :
- les dommages directs causés aux bâtiments, au matériel et au mobilier, mais aussi aux véhicules ;
- les frais de démolition et de déblais des biens sinistrés ;
- les dommages liés à l’humidité ou à la condensation consécutive à la stagnation de l’eau dans les locaux ;
- les frais de nettoyage des locaux sinistrés, et toute mesure de sauvetage ;
- les frais d’études géotechniques nécessaires à la remise en état des biens ;
- les pertes d’exploitation consécutives aux dommages directs.
Ne jetez pas vos biens endommagés ! Ils seront examinés par un expert mandaté par votre assureur afin d’évaluer leur valeur. Pensez aussi à photographier les dommages afin de les documenter avant toute opération de nettoyage.
Comment se faire indemniser en cas de catastrophes naturelles ?
Deux conditions sont à remplir :
- il faut avoir souscrit une assurance de dommages aux biens (multirisques habitation, multirisques automobile, local professionnel…). La garantie catastrophes naturelles fait systématiquement partie de ces contrats, sauf pour les bateaux. Les biens couverts uniquement par un contrat d’assurance responsabilité civile, eux, ne bénéficient pas de cette garantie ;
- la catastrophe naturelle doit avoir été reconnue comme telle par un arrêté interministériel publié au Journal officiel de la République française (JO), qui précise les zones touchées, les périodes auxquelles les faits se sont produits et la nature des dommages causés par l’événement. Il revient au maire de procéder à cette demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune.
Une fois, l’arrêté interministériel publié au JO, l’assuré a 30 jours pour déclarer son sinistre auprès de sa compagnie d’assurance. Celle-ci a trois mois pour indemniser les sinistrés à partir de cette publication.
À noter :
- si les biens ont été construits malgré l’interdiction faite par un plan de prévention des risques naturels (PPRN), l’assureur n’a pas l’obligation de couvrir les dommages dus à une catastrophe naturelle ;
- si les travaux de prévention exigés par un PPRN n’ont pas été réalisés dans les cinq ans après la mise en place de ce plan, l’assureur n’a pas l’obligation de prendre en charge les dégâts occasionnés…