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- L'actualité du bâtiment
Retrouvez l'actualité lié à l'expertise en bâtiment
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle:
…Autre garantie dans le CCMI, la Garantie de Bon Fonctionnement (GBF) ou biennale, elle couvre durant les deux ans (à compter de la réception travaux)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle:
Il existe différentes garanties: La Garantie de Parfait Achèvement (GPA), est valable un an après réception des travaux. Elle s’étend à la réparation des désordres
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle:
Au lendemain de la première présentation de la lettre vous notifiant l’acte, vous avez dix jours de délai de rétractation. Votre décision de rétractation doit
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle:
Les mentions obligatoires sur le contrat diffèrent selon si le contrat est avec ou sans fourniture des plans: Avec fourniture de plan :
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle:
Le contrat défini et conforme doit absolument être signé avant le début des travaux. Le constructeur doit fournir un exemplaire du contrat, accompagné de toutes
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle:
…Certaines entreprises laissent penser qu’elles sont des entreprises de construction de maison individuelle alors qu’elles n’utilisent que le contrat de maîtrise d’œuvre ou le contrat

