Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, créé par la loi du 13 juillet 1982, a permis de pallier une carence de couverture des risques naturels, qui n’étaient que très peu assurés jusqu’alors, en se fondant sur un principe de solidarité nationale.

L’assurance catastrophe naturelle est une extension de garantie obligatoire pour tous les contrats d’assurance de dommages (multirisque habitation, tous risques auto, local professionnel…) en dehors des contrats d’assurance des bateaux. Selon l’article L125-1 du code des assurances, la garantie Cat-Nat prend en charge les « dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. »

Liste non exhaustive :

• inondations (par ruissellement, débordement de cours d’eau ou remontée de nappe) ;
• phénomènes liés à l’action de la mer (choc mécanique des vagues, submersion marine, etc.) ;
• sécheresse-réhydratation des sols (retrait-gonflement des argiles) ;
• mouvements de terrain ;
• avalanches ;
• séismes ;
• volcanisme ;
• vents cycloniques dont les vitesses sont supérieures à 145 km/h en moyenne sur 10 minutes, ou à 215 km/h en rafales.

Les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques (tempêtes, tornades), de même que les dommages causés par la grêle ou le poids de la neige sont couverts par d’autres garanties, incluses dans les contrats dommages aux biens de manière obligatoire (tempête) ou optionnelles (grêle et neige)….