L’abandon de chantier se distingue du simple arrêt temporaire de chantier et se caractérise par une interruption injustifiée et une durée anormalement longue des travaux.

Dans le cas où vous avez contracté un emprunt pour la réalisation des travaux, vous ne pouvez pas décider de cesser le remboursement mais vous avez la possibilité de demander au juge de suspendre l’emprunt.

La juridiction compétente est le tribunal judiciaire et la constitution d’avocat est obligatoire pour un litige qui dépasse 10 000 €.

Lorsqu’un particulier fait construire son habitation à partir d’un plan établi par ses soins ou par un architecte mais en choisissant lui-même les entreprises, il signe avec chacune d’elle un contrat d’entreprise (ou marché de travaux privé). Ce type de contrat n’oblige pas l’entreprise à fournir une garantie de livraison à prix et délais convenus contrairement au contrat de construction de maison individuelle et ne protège pas de l’abandon de chantier. Confronté à cette situation, le particulier devra introduire un recours devant le juge civil…