…Bonus-malus pour les assureurs
Bercy vient de faire savoir qu’il reprendrait à son compte la mesure de bonus-malus suggérée par le rapport Langreney. Il s’agit à la fois de compenser le déséquilibre concurrentiel lié à la moindre présence de certains assureurs dans les zones les plus à risque de catastrophes naturelles (zones rouges et orange) et d’alimenter le fonds de prévention des risques naturels. Celui-ci doit notamment aider les particuliers à mettre en place des mesures préventives contre les catastrophes climatiques.
On sait en effet que les assureurs mutualistes sont par exemple plus présents (ils refusent moins de dossiers) dans les zones rouges que les compagnies privées. Ce bonus-malus consisterait en un abondement, par les assureurs, de la cotisation CatNat payée par les assurés. Ce prélèvement sur la marge engrangée par les compagnies serait plus faible, voire négatif pour les plus impliquées dans les zones à fort risque de catastrophes naturelles.
Augmentation de la cotisation sur les primes CatNat
Le gouvernement avait anticipé cette mesure dès la fin de l’année dernière, en annonçant une augmentation du taux de surprime CatNat pour octobre 2024. L’État aimerait faire passer ce taux de 12 à 20 % d’ici le 1er janvier 2025. Le rapport Langreney préconise même une revalorisation un peu plus élevée, mais le gouvernement se montre, pour l’instant, plus prudent sur ce point…