Comment est calculé le montant de l’indemnisation suite à une Catastrophe Naturelle (CATNAT):

Comment est calculé le montant de l’indemnisation suite à une Catastrophe Naturelle (CATNAT):

Le montant de l’indemnisation est calculé en fonction de votre préjudice et des clauses du contrat.

Souvent ce montant ne couvre pas la totalité de votre préjudice, car il y a des frais qui sont parfois exclus de l’indemnisation par des clauses du contrat.

De plus, des limitations de garantie et des franchises peuvent s’appliquer lors de l’indemnisation des fais couverts par le contrat.

Frais non couverts par le contrat

Vous êtes indemnisé uniquement pour les biens couverts par votre contrat.

Ainsi par exemple, vous ne pourrez pas faire jouer votre assurance multirisque habitation si c’est uniquement votre véhicule qui a été endommagé, car cette assurance ne couvre pas le véhicule.

Pris en charge des frais de relogement d’urgence

Les frais indirects (notamment ceux liés à l’absence temporaire de jouissance des biens sinistrés) ne sont pas indemnisés.

Il y a une exception en ce qui concerne les frais de relogement d’urgence occasionnés par l’indisponibilité de votre résidence principale.

Depuis le 28 novembre 2023, vous pouvez être indemnisé pour les frais que vous engagez à la suite de la catastrophe naturelle pour héberger les habitants de votre résidence principale.

Limitations de l’indemnisation

L’indemnisation du préjudice que vous avez subi suite à la catastrophe naturelle se fait dans la limite des plafonds de garantie fixés dans le contrat d’assurance.

Franchises

Lors de la mise en jeu de la garantie catastrophe naturelle, une franchiseSomme qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre et qui ne sera donc pas remboursée par l’assureur s’applique. Cette franchise légale est modulée selon la nature des biens endommagés. Pour les biens personnels, les franchises sont les suivantes  :

  • 380 € pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel
  • 1 520 € si le dommage provient d’un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol