Suivez les conseils pratiques de la DGCCRF

• Ne donnez jamais suite aux sollicitations téléphoniques dans ce secteur d’activité

De nombreuses plaintes ont été relevées par les services de l’État ces dernières années en lien avec le démarchage téléphonique, visant à proposer des équipements et prestations afin d’améliorer les performances énergétiques des logements. C’est pourquoi la prospection commerciale par voie téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique a été interdite (loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux et prévue à l’article L.223-1 alinéa 3 du Code de la consommation). La seule exception concerne les consommateurs avec lesquels le professionnel dispose d’une relation contractuelle en cours, ou qui ont demandé à être rappelés.

Cette interdiction de démarcher téléphoniquement pour des travaux de rénovation énergétique constitue un régime spécifique, distinct des règles régissant le dispositif Bloctel applicables aux autres secteurs d’activité. Il s’impose aux professionnels, que les prospects soient inscrits ou non sur la liste d’opposition Bloctel.

• Évitez de laisser vos coordonnées téléphoniques

Ne laissez pas votre numéro de téléphone sur le site internet d’un professionnel, car il risque d’être revendu à des sociétés peu scrupuleuses qui procèderont ensuite à du démarchage téléphonique à grande échelle. De manière générale, méfiez-vous des sollicitations non désirées effectuées par voie dématérialisée (courriels, bandeaux apparaissant sur certaines pages internet, …). Ces sollicitations visent souvent à récupérer vos données personnelles.

La DGCCRF considère que le rappel d’un consommateur qui a donné son consentement libre et non équivoque à être rappelé peut-être toléré. Veillez donc à bien identifier votre interlocuteur et les motifs pour lesquels il vous propose de laisser vos coordonnées téléphoniques avant de les lui communiquer, certains opérateurs fournissant peu, voire pas, d’informations sur leur identité, l’objet précis du rappel, et la manière dont vos données personnelles vont être utilisées par la suite.

• Méfiez-vous des entreprises qui se réclament d’organismes publics ou de fournisseurs d’énergie

Dans leur argumentaire commercial ou la dénomination de leurs sociétés, certaines entreprises se réclament des services publics ou comme étant mandatées par des organismes publics (ministères, mairies, ADEME, Anah, etc.) ou des entreprises du secteur de l’énergie (EDF, ENGIE, ENEDIS, etc.).

Sachez que les partenariats avec les administrations publiques sont très rares, c’est pourquoi il faut toujours vérifier la véracité de ces allégations. Méfiez-vous également des offres commerciales émanant de sociétés ayant des noms cherchant à entretenir la confusion avec des organismes officiels, tels que : « centre national de… », « agence nationale (ou régionale) de… », « institut de… », « service de… ».

N’hésitez pas à vérifier sur internet l’objet commercial de ceux qui vous démarchent et à prendre contact avec les services ou entreprises desquelles se revendiquent ces professionnels.

• Prenez le temps de la réflexion et de la comparaison

Si vous avez été démarché à domicile par un professionnel, il est plus sage de ne pas signer d’engagement le jour même, en particulier si le professionnel insiste pour l’obtenir immédiatement. Ainsi, même dans le cas où un démarchage aurait éveillé votre intérêt, il apparaît plus prudent de procéder avant toute chose à un comparatif en contactant d’autres entreprises du secteur afin de demander plusieurs devis. Dans le cas d’un démarchage, la remise par le professionnel d’un devis n’est plus obligatoire, toutefois, les informations précontractuelles (prix des prestations, caractéristiques techniques de l’installation, délai d’intervention etc.) nécessaires à votre prise de décision sont obligatoires. À cet effet, vous pouvez lui demander un document officiel récapitulant sa proposition chiffrée (comme un devis, par exemple) qui vous permettra de procéder à un comparatif en appelant d’autres entreprises du secteur.

Ce délai vous permettra également de faire des recherches plus approfondies sur les dispositifs qui vous auront été présentés (Certificats d’économie d’énergie, Ma P rime Rénov., l’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ, etc.), ainsi que votre éligibilité aux aides publiques ou locales qui vous auront été présentées…