Non dangereux pour l’homme, le phénomène de retrait-gonflement des argiles est désormais bien connu des géotechniciens en raison des pressions qu’il impose au bâti. Pris en charge depuis 1989 par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, il en représente le deuxième poste d’indemnisation (au premier rang figurent les inondations).
En cas de vente d’un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur pour informer l’acquéreur de l’existence du risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Cette étude est annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente. Elle reste annexée au titre de propriété du terrain et suit ses mutations successives.
En cas de vente de l’ouvrage, l’ensemble des études (préalable et de conception le cas échéant) est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.