Le contrat défini et conforme doit absolument être signé avant le début des travaux. Le constructeur doit fournir un exemplaire du contrat, accompagné de toutes ses annexes, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les mentions obligatoires qui doivent être contenues dans le contrat sont sous forme de tableau récapitulatif (dans le projet article). Elles diffèrent légèrement selon si le contrat (CCMI) est avec ou sans fourniture de plan:…