Pour réaliser une construction, maison individuelle, il existe plusieurs types de contrats :

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) pour la construction d’une maison individuelle ou d’un immeuble ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d’ouvrage (vous), à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel) sur un terrain vous appartenant. L’obligation de conclure un CCMI vise tout constructeur qui se charge des travaux de mise Hors d’Eau (Couverture et Etanchéité) et Hors d’Air (Portes et Fenêtres). Il peut être conclu avec ou sans fourniture de plan. Dans le premier cas, vous faites construire votre maison d’après un plan que le constructeur a proposé ou fait proposer…