Le Contrat de Construction de Maison Individuelle:

Pour faire construire votre maison, plusieurs types de contrats vous sont possibles:

Un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) pour une maison individuelle ou un immeuble (ne comportant pas pas plus de logements destinés au même maître d’ouvrage à usage d’habitation ou mixte (avec local commercial/bureau)) sur un terrain appartenant au même maître d’ouvrage.

Tout constructeur en charge des travaux des mise hors eau (couverture/étanchéité) / hors air (porte/fenêtre) a pour obligation de conclure un CCMI.

Vous pouvez faire construire votre ouvrage soit d’après un plan que le constructeur a proposé ou fait proposer, soit le constructeur se charge de l’exécution des travaux de gros œuvre (GO), de mise hors eau/hors air…