Le dispositif d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Mécanisme fondé sur la solidarité nationale, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit « Cat-Nat », permet aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités d’être indemnisés en cas de situation déclarée « catastrophe naturelle ».

Il s’applique notamment après : 

  • des inondations (par ruissellement, par débordement de cours d’eau ou par remontée de nappe) ;
  • des phénomènes liés à l’action de la mer (submersion marine, fortes vagues, etc.) ;
  • des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols argileux (« retrait et gonflement des argiles ») ;
  • des mouvements de terrain ;
  • des avalanches ; 
  • des séismes ; 
  • des éruptions volcaniques ;
  • des cyclones ou des ouragans (vents supérieurs à 145 km/h en moyenne sur 10 min, ou 215 km/h en rafales).

En revanche, le dispositif d’indemnisation ne couvre pas les dommages provoqués par les feux de forêts et de végétation, par les vents violents dont la vitesse est inférieure à celle des cyclones et ouragans, ni les dommages causés par la grêle ou le poids de la neige. Ces dégâts sont couverts par d’autres garanties, incluses dans les contrats dommages aux biens de manière obligatoire (tempête) ou optionnelle (grêle et neige).