….Si le juge ordonne une expertise, il rend une décision qui précise les points suivants :

• Expert désigné
• Missions de l’expert (questions auxquelles l’expert doit répondre)
• Montant de la consignation (somme d’argent versée à titre d’avance sur les honoraires de l’expert)
• Délai dans lequel l’expert doit déposer son rapport

Le juge indique quel magistrat est chargé de suivre les opérations d’expertise ou si lui-même s’occupe de ce contrôle.

En fonction des conclusions de l’expertise, vous pouvez décider de :

Engager une procédure au fond pour demander la mise en œuvre des conclusions de l’expertise et une indemnisation pour le préjudice subi.

Tenter une conciliation Démarche amiable de résolution d’un litige. Le conciliateur de justice tente d’établir un dialogue entre les personnes en litige pour qu’elles parviennent elles-mêmes à un accord à l’amiable. avec la partie adverse pour solutionner le litige.

Engager une procédure au fond pour demander la mise en œuvre des conclusions de l’expertise et une indemnisation pour le préjudice subi.

Ne pas engager de procédure au fond (si l’expertise n’est pas favorable pour vous).