Que faire en cas de problème au cours d’une expertise:

Si l’une des parties rencontre des difficultés au cours de l’expertise (délai très long, absence de communication de documents…), le juge peut en être informé.

Le juge ayant désigné l’expert ou le juge chargé du contrôle des expertises demande des explications à l’expert et à la partie concernée.

En cas de problème de communication de documents par une partie, l’expert peut en informer le juge. Celui-ci peut contraindre la partie à produire ces documents éventuellement sous astreinte à Condamnation d’une personne à payer une somme d’argent par jour, semaine ou mois de retard si une obligation imposée par une décision de justice n’est pas exécutée..

Si l’expert ne peut pas poursuivre sa mission (par exemple en raison de problème de santé), le juge peut désigner un autre expert chargé de continuer la mission.