i l’assureur décide de recourir à l’expertise, ou s’il recourt à l’expertise pour se conformer à une obligation légale, c’est lui qui choisira l’expert.
Mais le juge peut aussi ordonner une expertise quand le litige de l’indemnisation est porté en justice.
Dans ce cas, c’est le juge qui choisit l’expert.
Il s’agit alors d’un expert judiciaire.
L’expert d’assurance en habitation est une personne qui a des connaissances techniques approfondies dans l’immobilier et dans la construction, et qui maîtrise les règles juridiques applicables au contrats d’assurance et aux mécanismes d’indemnisation.
Le rôle de l’expert est de constater des faits ou des situations, de rechercher les causes du sinistre et d’évaluer les dommages.
Il doit remettre à l’assureur à la fin de sa mission un rapport d’expertise qui indique notamment les éléments suivants :
- Circonstances du sinistre (déroulement des faits, date, heure, personnes présentes, témoins, etc.)
- Causes du sinistre (incendie par court-circuit électrique, dégâts des eaux par fuite sur canalisation etc.)
- Dommages constatés (appareils électriques grillés, parquet bombé, toit consumé, etc.)
- Liens entre le sinistre et les dommages constatés (bien déjà endommagé avant le sinistre)
- Évaluation des dommages (ajustement entre le prix d’achat des biens anciens, prix d’un produit neuf etc..)
- Proposition d’indemnisation (réparation d’un appareil endommagé ou achat d’un produit neuf)
Le délai de remise du rapport dépend de la gravité du sinistre et de la complexité de la mission.