Pour les missions qui lui sont confiées, ACCES Bat est rémunéré exclusivement par le client, sous la forme d’honoraires, selon l’une des modalités suivantes, qui sera définie et arrêtée par une convention d’honoraire :

Les Expertises : (définie et arrêtée avec le client ,par une convention d’honoraire)

• Expertise de Constatation des pathologies avec avis technique 960 € TTC*
• Expertise Amiable 960 € TTC*
• Expertise Contradictoire 1 800 € TTC
• Expertise d’Assuré après  sinistre 960€ TTC*/Conseils Juridiques 1 800€ TTC*
• Expertise Avant/Après achat d’un bien immobilier :

Appartement 960€ TTC*            Maison 1 800€ TTC*

• Médiation et Conciliation, Arbitrage 1 800€ TTC*
• Mission personnalisée,  coût horaire 120€ TTC/h .Pour estimer le chiffrage sont pris en compte : la complexité de l’opération telle qu’elle est appréciée au regard du programme et des informations transmises par le client et les indemnités kilométriques.

(* : le taux ou le montant peut être réajusté selon la complexité de la mission, sa technicité, sa localisation, le nombre de parties impliquées.)

– TVA 20%