Indemnisation des désordres causés par des retraits/gonflements d’argile.
Le décret n°2024-82 du 5 février 2024 vient mettre en œuvre les obligations fixées par l’ordonnance n°2023-78 du 08 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et réhydratation des sols. Il s’agit, d’une part, des conditions […]
Le dispositif d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Mécanisme fondé sur la solidarité nationale, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit « Cat-Nat », permet aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités d’être indemnisés en cas de situation déclarée « catastrophe naturelle ». Il s’applique notamment après : En revanche, le dispositif d’indemnisation ne couvre pas les dommages provoqués par les feux de […]
Que finance le « Fonds BARNIER »?
En matière de prévention, ce fonds subventionne la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations ou des bâtiments des petites entreprises exposées à un risque naturel majeur (inondation, mouvement de terrain, etc.), afin de mettre les occupants en sécurité et de réduire les dégâts. Par exemple, les particuliers résidant en zone inondable […]
Risques d’effondrement de cavités souterraines…+ de 5000 communes concernées.
Les mouvements de terrain sont des déplacements naturels de sols et de sous-sols. Ces mouvements peuvent être classés en deux catégories : L’effondrement de cavités souterraines est un mouvement de sol rapide. Les cavités souterraines sont des vides situés sous la terre. Certaines résultent de l’infiltration d’eau dans des roches sédimentaires ou d’activités volcaniques passées. […]
Aide financière « Fonds BARNIER »
Lors d’un sinistre reconnu par un état de catastrophe naturelle, les propriétaires de biens immobiliers assurés ont droit à une indemnisation. Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM),appelé fonds Barnier, permet de financer les travaux réalisés par les particuliers et petites entreprises pour réduire la vulnérabilité de leurs habitations ou locaux. Il permet […]
Réception de l’ouvrage
La réception est « l’acte par lequel le maître de l’ouvragedéclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserve, etconstate que les constructeurs ont accompli leursengagements contractuels »(article 1792-6 du Code civil).La réception permet au maître de l’ouvrage de vérifier la qualitéapparente du travail fourni et d’exiger des réfections si lestravaux : – ne sont pas conformes aux stipulations […]
Désordres sur les façades
Les modes constructifs en France sont très variés. Ils sont classés en cinq grandes familles: – maçonnerie apparente, de pierre ou terre cuite – maçonnerie enduite – pans de bois – pans de fer – béton Parmi les différents désordres et causes possibles: Des mouvements hygrothermiques* différentiels peuvent révéler le contact entre deux matériaux de […]
Révision du CPT (Cahiers Prescriptions Techniques) pour les systèmes de ventilation mécanique
Le e-cahier du CSTB n° 3615_V4 a été annulé et remplacé par deux nouveaux cahiers: Le cahier 3827 dédié à l’habitat collectif / le cahier 3828 dédié à l’habitat individuel. Domaine d’application: Les nouveaux Cahiers de Prescriptions Techniques (CPT) n° 3827 et 3828 précisent les règles générales de conception et d’installation communes aux équipements de […]
Immeuble à Martigues, victime du retrait-gonflement des argiles.
Non dangereux pour l’homme, le phénomène de retrait-gonflement des argiles est désormais bien connu des géotechniciens en raison des pressions qu’il impose au bâti. Pris en charge depuis 1989 par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, il en représente le deuxième poste d’indemnisation (au premier rang figurent les inondations). En cas de vente d’un terrain […]
Les assureurs testent des solutions pour protéger les maisons des fissures.
Les épisodes de sécheresse sont de plus en plus fréquent entraînant indirectement des fissures sur les ouvrages…la facture est lourde pour les assureurs! Le secteur de l’assurance lance un test de quatre types de solutions pour lutter contre la déformation des sols générant des fissures sur les maisons. L’expérimentation va durer cinq ans. https://www.francetvinfo.fr/economie/secheresse-les-assureurs-vont-tester-de-nouvelles-solutions-de-protection-des-maisons_6057738.html