Effondrement d’un mur de soutènement:
Pour la réalisation d’un mur de soutènement: Il est préconisé de réaliser une étude de sol (ou de compléter celle des fondations). Faire appel à un B.E (Bureau d’Étude) pour le dimensionnement de l’ouvrage, avec la vérification des surcharges même non permanentes (passage et/ou stationnement de véhicule, aménagement du terrain (remblai) effectué ultérieurement), la vérification […]
Effondrement d’un mur de soutènement:
Il y a 2 causes principales de ce type désordres: Les poussées sur le mur résultent, de la poussée due aux terres en place et aux remblais sur le mur. Cette poussée dépend des caractéristiques du sol (densité, cohésion et angle de frottement interne) ainsi que de la hauteur des terres à tenir; de la […]
Que faire si des fissures apparaissent sur mon habitation?
L’apparition de fissures sur les murs d’une habitation peut être le signe d’un mouvement du bâtiment, d’un problème structurel ou d’une simple évolution des matériaux. Avant de paniquer, il est essentiel d’évaluer leur gravité. Les microfissures superficielles sont souvent sans conséquence, tandis que les fissures plus larges, profondes ou évolutives peuvent indiquer un problème plus […]
Principe d’Expert:
Il est rappelé que l’expert ne peut en aucune manière, dans son rapport, articuler des préconisations susceptibles d’entretenir une confusion avec une étude de réalisation. L’expert n’a en effet vocation qu’à réaliser des constatations techniques neutres, sur des ouvrages existants. Pour garantir son indépendance, l’expert n’est, en effet, pas habilité à participer à l’acte de […]
Que faire en cas de problème au cours d’une expertise:
Si l’une des parties rencontre des difficultés au cours de l’expertise (délai très long, absence de communication de documents…), le juge peut en être informé. Le juge ayant désigné l’expert ou le juge chargé du contrôle des expertises demande des explications à l’expert et à la partie concernée. En cas de problème de communication de […]
Quel est le recours en cas de contestation?
Si vous avez demandé une expertise au cours du procès (appelée décision avant dire droit), vous ne pouvez pas faire appel immédiatement de la décision qui ordonne ou refuse l’expertise. Vous devez attendre la décision finale qui juge le litige, c’est-à-dire un jugement au fond. Il y a une exception : si vous justifiez d’un motif […]
Déroulement d’une Expertise Judiciaire:
Les parties doivent participer aux opérations d’expertise. L’expert doit convoquer les parties et leurs avocats à une réunion pour prendre connaissance du dossier et écouter les arguments de chacun. Il réalise les constations en leur présence. L’absence de convocation des parties par l’expert peut entraîner la nullité de l’expertise. Le greffe transmet le dossier de […]
Consignation d’une Expertise Judiciaire:
Le juge fixe le montant d’une consignation et le délai dans laquelle cette consignation doit être versée. La consignation est une somme d’argent versée à titre de provision Somme versée en avance en attendant le règlement global au greffe Service d’un tribunal composé de fonctionnaires qui assistent les magistrats dans leur mission du tribunal. Cette provision […]
Comment se Déroule une Expertise?
Le juge peut désigner un ou plusieurs experts en fonction de la complexité du dossier. L’expert peut prendre l’initiative d’avoir l’avis d’un autre technicien (appelé sapiteur) pour l’aider dans l’accomplissement de sa mission. Vous pouvez suggérer un nom d’expert, mais la décision finale appartient au juge. Vous pouvez refuser un expert si vous estimez qu’il […]
Quelles sont les missions de l’Expert?
Le juge décrit précisément les opérations que doit mener l’expert et les questions auxquelles il doit répondre. Il indique les éléments ou les faits sur lesquels l’expert doit se prononcer. Il peut par exemple lui demander de déterminer l’origine des dégâts, qui est le responsable selon lui et quelle est la solution technique pour mettre […]