Quelles sont les conditions pour être indemnisé après une Catastrophe Naturelle (CATNAT)?
La garantie pourra jouer seulement si vous avez souscrit un contrat d’assurance catastrophe naturelle et qu’un arrêté de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel. Assurance catastrophe naturelle La première condition pour être indemnisé en cas de dégâts du aux catastrophes naturelles est d’être assuré contre ce risque soit par une souscription spéciale, soit par […]
Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique)
Vous pouvez être indemnisé pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle ou technologique si vous êtes assuré pour ces risques. Mais pour que l’assureur puisse vous indemniser, il faut qu’un arrêté interministériel reconnaisse l’état de catastrophe naturelle ou technologique. Nous vous présentons les informations à connaître. Les règles diffèrent selon la situation : catastrophe naturelle […]
Assurance des Catastrophes Naturelles Sur qui pèseront les surcoûts ? (Art.QC)
…Des travaux « résilients » pour les assurés: La prévention est l’un des autres grands volets du dispositif présenté au ministère de l’Économie et des Finances. L’idée consiste à encadrer les chantiers menés après sinistre afin de les rendre plus « résilients ». C’est-à-dire de favoriser la réalisation de travaux permettant aux logements de mieux résister à d’autres périodes climatiques […]
Assurance des Catastrophes Naturelles sur qui pèseront les surcoûts ? (Art.QC)
…Bonus-malus pour les assureurs Bercy vient de faire savoir qu’il reprendrait à son compte la mesure de bonus-malus suggérée par le rapport Langreney. Il s’agit à la fois de compenser le déséquilibre concurrentiel lié à la moindre présence de certains assureurs dans les zones les plus à risque de catastrophes naturelles (zones rouges et orange) et […]
Assurance des Catastrophes Naturelles sur qui pèseront les surcoûts ? (Art.QC)
Le gouvernement vient de recevoir les conclusions du groupe de 3 experts sur l’assurabilité des catastrophes naturelles. Ces derniers prônent des efforts pour tous, mais en particulier les assureurs et certaines catégories d’assurés. Les compagnies d’assurances avaient bien anticipé la remise du rapport Langreney (du nom de l’un des 3 experts nommés par Bercy). Ce document a […]
Le BRGM (Bureau de Recherche Géologiques et Minières)
Partenaire de nombreux acteurs publics et privés, le BRGM place la recherche scientifique, l’expertise et l’innovation au cœur de ses actions. Son activité répond à 4 objectifs : L’action du BRGM s’inscrit dans le cadre de 6 grands enjeux scientifiques et sociétaux :
BAROMÈTRE. Les anomalies sur les installations électriques des ménages sont encore trop fréquentes, assure l’association Promotelec dans la dernière vague de son baromètre.
Plus de 80% des installations électriques de plus de 15 ans « comportent au moins une anomalie électrique ». C’est l’un des chiffres avancés par l’association Promotelec dans la vague 2024 de son baromètre de l’observatoire national de la sécurité électrique (ONSE). De quelle anomalies s’agit-il ? L’organisme en liste cinq principales, à commencer par les installations défectueuses […]
Quelques désordres….
Fissures Structurelles ou Fractures Il est normal qu’une construction travaille légèrement. Par contre l’apparition de fissures ou de fractures sur l’enduit extérieur ou les cloisons est le signe de probables malfaçons dans le gros œuvre des fondations, la maçonnerie ou l’application de l’enduit. Ces désordres peuvent également provenir d’un terrain trop meuble, d’un remblai, d’une […]
Le Dispositif d’Indemnisation des Catastrophes Naturelles (2)
Seuls sont indemnisés les dommages matériels directement causés sur des biens assurés. Cela peut être : Ne jetez pas vos biens endommagés ! Ils seront examinés par un expert mandaté par votre assureur afin d’évaluer leur valeur. Pensez aussi à photographier les dommages afin de les documenter avant toute opération de nettoyage. Comment se faire […]
Le Dispositif d’Indemnisation des Catastrophes Naturelles
Mécanisme fondé sur la solidarité nationale, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit « Cat-Nat », permet aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités d’être indemnisés en cas de situation déclarée « catastrophe naturelle ». Il s’applique notamment après : En revanche, le dispositif d’indemnisation ne couvre pas les dommages provoqués par les feux de […]