Qu’est ce qu’un abandon de chantier?
L’abandon de chantier se distingue du simple arrêt temporaire de chantier et se caractérise par une interruption injustifiée et une durée anormalement longue des travaux. Ainsi, dès lors que l’entreprise en cause ne fournit pas de réels motifs à l’interruption du chantier, comme un cas de force majeure caractérisé par un événement extérieur imprévisible et […]
Abandon de chantier : quels sont vos recours ?
L’abandon de chantier se distingue du simple arrêt temporaire de chantier et se caractérise par une interruption injustifiée et une durée anormalement longue des travaux. Dans le cas où vous avez contracté un emprunt pour la réalisation des travaux, vous ne pouvez pas décider de cesser le remboursement mais vous avez la possibilité de demander […]
La responsabilité contractuelle de droit commun:
Elle peut être mise en œuvre : Dans un premier temps, vous devez adresser au constructeur une mise en demeure. Si celui-ci n’exécute pas ses obligations, vous devez assigner au fond devant la juridiction civile compétente. Vous pouvez mener une action en justice. Vous pouvez avoir recours à une procédure rapide dite de « référé » par laquelle […]
La mise en œuvre des Garanties Biennale et Décennale:
La loi « Spinetta » du 4 janvier 1978 a mis en place un système fondé sur une double obligation d’assurance : L’objectif d’un tel dispositif est de vous permettre d’obtenir rapidement le préfinancement de la réparation des désordres sans attendre que l’expertise, souvent très longue, détermine le ou les responsables. Ainsi, l’assurance dommage-ouvrage peut-elle être mise […]
En cas de malfaçon: la mise en œuvre des garanties
Dans l’hypothèse où vous constatez une malfaçon, vous disposez d’un système à double détente : dans un premier temps, la réparation des dommages subis grâce à l’assurance dommages-ouvrage, puis dans un second temps, le recours contre les constructeurs responsables. L’objectif de la garantie de parfait achèvement est de permettre une réparation rapide des malfaçons par le […]
Mettez en œuvre les garanties:
Si vous achetez une maison ou un appartement, si vous faites construire, ou vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, l’entrepreneur est tenu de garantir les travaux qu’il a exécutés directement ou fait exécuter par un sous-traitant. À compter de la réception des travaux, les constructeurs sont tenus de quatre […]
Vous Pouvez Emmettre des réserves:
La malfaçon est un défaut ou une imperfection d’une construction résultant d’une mauvaise exécution. Vous pouvez émettre des réserves en raison du constat de malfaçons, de désordres ou de défauts de conformité apparents, le constructeur sera tenu de réparer. Le constructeur est tenu à 3 garanties : la garantie de parfait achèvement (l’année suivant la […]
Malfaçons: Mettre en œuvre les garanties …
La malfaçon est un défaut ou une imperfection d’une construction résultant d’une mauvaise exécution. Vous pouvez émettre des réserves en raison du constat de malfaçons, de désordres ou de défauts de conformité apparents, le constructeur sera tenu de réparer. Le constructeur est tenu à 3 garanties : la garantie de parfait achèvement (l’année suivant la réception […]
Norme Énergétique au Bâti Ancien
La ministre de la Culture a fait quelques brèves annonces sur le patrimoine et l’architecture, lors d’une audition au Sénat Les patrimoines anciens sont souvent restaurés au détour d’un drame (incendie, dégât des eaux, dégradation). Ce qu’on aimerait avoir comme politique, c’est une restauration et un entretien au long cours car ces édifices ont un […]
La certification QB:
Depuis dix ans, les fenêtres ont réalisé un bond technologique et les fabricants n’ont cessé d’innover. Cependant, une fenêtre mal posée, aussi performante soit-elle, perd tous ses bénéfices. Raison pour laquelle les entreprises doivent se former à ces nouveaux produits et aux règles de mise en œuvre. La certification QB « Service pose de fenêtres […]