Mouvements de fondations de maisons individuelles:
Trois conditions contribuent au déclenchement de la fissuration: Un sol compressible sous le niveau d’assise des fondations: La présence de sols compressibles dans cette limite d’influence des fondations peut entraîner le sol à se déformer très fortement sous le poids des structures. Des charges réparties irrégulièrement aux fondations: Ce déséquilibre des forces sur le sol […]
Mouvements de fondations de maisons individuelles:
Les maison individuelles sont souvent fondées superficiellement par des semelles en béton armé. Les charges apportées sur ces fondations provoquent des déformations du sol, qui dépendent de sa compressibilité. Comme il repose sur le sol, le bâtiment ne peut que suivre ces déformations. La déformation du sol est rarement homogène d’une semelle à une autre […]
Effondrement d’un mur de soutènement:
Pour la réalisation d’un mur de soutènement: Il est préconisé de réaliser une étude de sol (ou de compléter celle des fondations). Faire appel à un B.E (Bureau d’Étude) pour le dimensionnement de l’ouvrage, avec la vérification des surcharges même non permanentes (passage et/ou stationnement de véhicule, aménagement du terrain (remblai) effectué ultérieurement), la vérification […]
Effondrement d’un mur de soutènement:
Il y a 2 causes principales de ce type désordres: Les poussées sur le mur résultent, de la poussée due aux terres en place et aux remblais sur le mur. Cette poussée dépend des caractéristiques du sol (densité, cohésion et angle de frottement interne) ainsi que de la hauteur des terres à tenir; de la […]
Que faire si des fissures apparaissent sur mon habitation?
L’apparition de fissures sur les murs d’une habitation peut être le signe d’un mouvement du bâtiment, d’un problème structurel ou d’une simple évolution des matériaux. Avant de paniquer, il est essentiel d’évaluer leur gravité. Les microfissures superficielles sont souvent sans conséquence, tandis que les fissures plus larges, profondes ou évolutives peuvent indiquer un problème plus […]
Principe d’Expert:
Il est rappelé que l’expert ne peut en aucune manière, dans son rapport, articuler des préconisations susceptibles d’entretenir une confusion avec une étude de réalisation. L’expert n’a en effet vocation qu’à réaliser des constatations techniques neutres, sur des ouvrages existants. Pour garantir son indépendance, l’expert n’est, en effet, pas habilité à participer à l’acte de […]
Que faire en cas de problème au cours d’une expertise:
Si l’une des parties rencontre des difficultés au cours de l’expertise (délai très long, absence de communication de documents…), le juge peut en être informé. Le juge ayant désigné l’expert ou le juge chargé du contrôle des expertises demande des explications à l’expert et à la partie concernée. En cas de problème de communication de […]
Quel est le recours en cas de contestation?
Si vous avez demandé une expertise au cours du procès (appelée décision avant dire droit), vous ne pouvez pas faire appel immédiatement de la décision qui ordonne ou refuse l’expertise. Vous devez attendre la décision finale qui juge le litige, c’est-à-dire un jugement au fond. Il y a une exception : si vous justifiez d’un motif […]
Déroulement d’une Expertise Judiciaire:
Les parties doivent participer aux opérations d’expertise. L’expert doit convoquer les parties et leurs avocats à une réunion pour prendre connaissance du dossier et écouter les arguments de chacun. Il réalise les constations en leur présence. L’absence de convocation des parties par l’expert peut entraîner la nullité de l’expertise. Le greffe transmet le dossier de […]
Consignation d’une Expertise Judiciaire:
Le juge fixe le montant d’une consignation et le délai dans laquelle cette consignation doit être versée. La consignation est une somme d’argent versée à titre de provision Somme versée en avance en attendant le règlement global au greffe Service d’un tribunal composé de fonctionnaires qui assistent les magistrats dans leur mission du tribunal. Cette provision […]